A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-4 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D332-4
DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
Article 29
Effets de cet article
Historique des versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-4