Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 31 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'orientation dans les établissements agricoles privés
Résumé. Les parents ou l'élève majeur demandent une orientation scolaire en fonction d'un bilan et des voies définies par le ministre de l'agriculture.
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 341-23, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 341-14.