DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D321-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'aide aux élèves

Résumé. Le décret simplifie l'aide aux élèves en élargissant les catégories concernées et en rendant l'accompagnement plus flexible.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance