JORF n°0268 du 20 novembre 2014

Article 24

Article 24

Au premier alinéa de l'article D. 331-54 du même code, les mots : « , ou de redoublement » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article D. 331-54 du même code, les mots : « , ou de redoublement » sont supprimés.