Code de l'éducation

Article D311-12

Créé le 21 novembre 2014 · En vigueur depuis le 18 mars 2024

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Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté

Résumé. Le programme personnalisé de réussite éducative aide les élèves en difficulté à maîtriser les compétences nécessaires, avec des actions adaptées et des stages pendant les vacances.

Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1, permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle de l'élève. Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l'accord des responsables légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-228 du 16 mars 2024art. 1

En résumé. Le programme étend les actions possibles hors classe et introduit la possibilité de stages de réussite pendant les vacances, sous accord des responsables légaux et volontariat des professeurs.

Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1, permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle de l'élève. Lesactions sont conduites au sein de la classe, sur périodes scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l'accord des responsables légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an.

En vigueur du vendredi 21 novembre 2014 au dimanche 17 mars 2024

Créé parDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014art. 1

Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1, permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle de l'élève. L'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe.