Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13 > >
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JORF n°0268 du 20 novembre 2014
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13