A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèvesCode de l'éducationArt. D311-11 → Version 1Code de l'éducationArt. D311-12 → Version 1Code de l'éducationArt. D311-13 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13