Code de l'éducation

Article D442-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'organisation pédagogique des établissements d'enseignement privés sous contrat

Résumé Les écoles privées sous contrat doivent suivre les mêmes règles que les écoles publiques.

Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 311-10 à D. 311-13, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331-64-1, D. 332-1 à D. 332-14 et D. 333-1 à D. 333-18.

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Historique des versions

Version 4

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Extension et révision des références d'articles

Résumé des changements L’article élargit la portée des règles aux articles 311‑11 à 311‑13 et 331‑62 à 331‑64‑1, tout en retirant l’article 332‑15.

Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 311-10 à D. 311-13, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331-64-1, D. 332-1 à D. 332-14 et D. 333-1 à D. 333-18.

Version 3

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Révision des références d’articles applicables

Résumé des changements Les références aux articles applicables ont été modifiées : on retire les articles 311‑11 à 311‑13 et 331‑62 à 331‑64, tout en ajoutant l’article 332‑15.

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2015

Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 311-10 , D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-15 et D. 333-1 à D. 333-18.

Version 2

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Modification des références d'articles applicables

Résumé des changements Ajout de références aux articles 311-10 à 311-13, extension de la plage d'articles 331-47 à 331-64 et retrait de l'article 332-15.

En vigueur à partir du lundi 31 août 2015

Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 311-10 à D. 311-13, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331-64, D. 332-1 à D. 332-14 et D. 333-1 à D. 333-18.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-15 et D. 333-1 à D. 333-18.