Code de l'éducation

Article D311-11

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Article D311-11

Pour soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves des écoles publiques, des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, et mettre en œuvre le principe d'inclusion mentionné à l'article L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous), ceux-ci bénéficient dans leurs apprentissages scolaires d'un accompagnement pédagogique qui répond à leurs besoins.

Mis en œuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur tout type d'apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrées.

Les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d'un accompagnement pédagogique spécifique en application des dispositions des articles D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage), D. 321-3 (Aides personnalisées à l'école primaire) à D. 321-5 (Scolarisation des enfants handicapés), D. 321-7 (Aménagements pour les élèves précoces en primaire), D. 321-22 (Organisation pédagogique dans les écoles privées), D. 332-6 (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège) à D. 332-8 (Adaptation des formations pour élèves handicapés), D. 333-10 (Adaptation des formations dans certains lycées) et D. 351-1 (Références aux règles d'adaptation pour les élèves handicapés) à D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades).

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Accompagnement pédagogique pour tous les élèves

Résumé. Tous les élèves, y compris ceux avec des besoins particuliers, ont droit à un accompagnement pédagogique adapté pour les aider à apprendre et progresser.

Pour soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves des écoles publiques, des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, et mettre en œuvre le principe d'inclusion mentionné à l'article L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous), ceux-ci bénéficient dans leurs apprentissages scolaires d'un accompagnement pédagogique qui répond à leurs besoins.

Mis en œuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur tout type d'apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrées.

Les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d'un accompagnement pédagogique spécifique en application des dispositions des articles D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage), D. 321-3 (Aides personnalisées à l'école primaire) à D. 321-5 (Scolarisation des enfants handicapés), D. 321-7 (Aménagements pour les élèves précoces en primaire), D. 321-22 (Organisation pédagogique dans les écoles privées), D. 332-6 (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège) à D. 332-8 (Adaptation des formations pour élèves handicapés), D. 333-10 (Adaptation des formations dans certains lycées) et D. 351-1 (Références aux règles d'adaptation pour les élèves handicapés) à D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades).

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Source : Légifrance