Code de l'éducation

Section 5 : Le redoublement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du redoublement dans le second degré

Résumé. Les élèves en difficulté peuvent redoubler après un accompagnement et un dialogue avec les parents, mais la décision peut être contestée.

En vigueur depuis le 31 août 2015 · Dernière version le 18 mars 2024

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Procédure de redoublement pour les élèves en difficulté

Résumé. Un élève en difficulté peut bénéficier d'un accompagnement pédagogique, et en cas d'échec, le redoublement peut être décidé après dialogue avec les parents ou l'élève.

A tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis en place. Pour le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des progrès de l'élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les dispositifs d'accompagnement. Lorsque l'ensemble des dispositifs d'accompagnement pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le chef d'établissement en fin d'année scolaire. La décision de redoublement intervient à la suite d'une phase de dialogue avec l'élève et ses représentants légaux ou l'élève lui-même lorsque ce dernier est majeur et après que le conseil de classe s'est prononcé, conformément à l'article L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire).

La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. Ces derniers peuvent faire appel de cette décision dans les conditions prévues par les articles D. 331-34 (Procédure d'orientation des élèves dans les établissements scolaires), D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire), D. 331-56 (Procédure d'orientation dans les établissements privés) et D. 331-57 (Appel contre les décisions d'orientation dans les établissements privés).

La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique de l'élève concerné, qui peut notamment prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative prévu à l'article D. 332-6 (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège).

Une seule décision de redoublement peut intervenir durant toute la scolarité au collège d'un élève, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7 (Décisions pour la scolarisation des élèves handicapés). Toutefois, en cas d'interruption de scolarité, une seconde décision de redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 31 août 2015

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Contestation du refus de redoublement

Résumé. Si une demande de redoublement est refusée, les règles pour contester cette décision sont les mêmes que pour l'orientation.

Les dispositions des articles D. 331-34 (Procédure d'orientation des élèves dans les établissements scolaires), D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire), D. 331-56 (Procédure d'orientation dans les établissements privés) et D. 331-57 (Appel contre les décisions d'orientation dans les établissements privés) sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.

En vigueur depuis le 31 août 2015

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Obligation de suivre la décision de redoublement dans tous les établissements

Résumé. La décision de redoublement est obligatoire pour tous les établissements, publics et privés sous contrat, et suit des règles spécifiques pour les transferts d'élèves.

Lorsqu'elle a été arrêtée, la décision de redoublement s'impose à l'égard des établissements d'enseignement publics et à l'égard des établissements d'enseignement privés sous contrat.

En cas de décision de redoublement, l'admission d'élèves issus de l'enseignement public dans un établissement d'enseignement privé sous contrat ou l'admission d'élèves des établissements d'enseignement privés sous contrat dans l'enseignement public est réalisée selon les modalités définies à l'article D. 331-39 (Harmonisation des décisions d'orientation entre écoles publiques et privées).

En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Section 5 : Le redoublement
Article D331-62
Article D331-63
Article D331-64