Code de l'éducation

Article D331-63

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Article D331-63

Les dispositions des articles D. 331-34 (Procédure d'orientation des élèves dans les établissements scolaires), D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire), D. 331-56 (Procédure d'orientation dans les établissements privés) et D. 331-57 (Appel contre les décisions d'orientation dans les établissements privés) sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.

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En vigueur depuis le 31 août 2015

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Contestation du refus de redoublement

Résumé. Si une demande de redoublement est refusée, les règles pour contester cette décision sont les mêmes que pour l'orientation.

Les dispositions des articles D. 331-34 (Procédure d'orientation des élèves dans les établissements scolaires), D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire), D. 331-56 (Procédure d'orientation dans les établissements privés) et D. 331-57 (Appel contre les décisions d'orientation dans les établissements privés) sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.

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Source : Légifrance