En vigueur depuis le 31 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contestation du refus de redoublement
Les dispositions des articles D. 331-34 (Procédure d'orientation des élèves dans les établissements scolaires), D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire), D. 331-56 (Procédure d'orientation dans les établissements privés) et D. 331-57 (Appel contre les décisions d'orientation dans les établissements privés) sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.