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Section 5

Le redoublement

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Article D331-64

Obligation du redoublement dans les établissements publics et privés sous contrat

Code de l'éducation

Article D331-63

Article D331-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux demandes de redoublement

Résumé Les règles pour demander un redoublement sont les mêmes que pour les décisions d'orientation.

Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.

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Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.