Article R451-5
Abrogé depuis le 2025-09-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation et orientation dans les établissements du second degré
Résumé Le chef d'établissement aide l'élève à choisir son orientation en consultant les enseignants et la famille.
Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.
En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36, ou de redoublement dans les conditions définies à l'article D. 331-62.
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