Code de l'éducation

Article L111-1

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Article L111-1

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.

Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.

Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale.

Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier de santé, de bénéficier d'actions de soutien individualisé.

L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française.

L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation veille, en lien avec les établissements scolaires publics et privés sous contrat et en concertation avec les collectivités territoriales, à l'amélioration de la mixité sociale au sein de ces établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 26 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le droit à l'éducation pour tous

Résumé. L'éducation est une priorité nationale qui vise à garantir l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves, en promouvant les valeurs de la République et en assurant un accès équitable à la culture et aux qualifications.

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.

Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.

Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale.

Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier de santé, de bénéficier d'actions de soutien individualisé.

L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française.

L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation veille, en lien avec les établissements scolaires publics et privés sous contrat et en concertation avec les collectivités territoriales, à l'amélioration de la mixité sociale au sein de ces établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Modifié parLoi n°2021-1109 du 24 août 2021art. 58 : Ajout d'une obligation d'amélioration de la mixité sociale dans les écoles

En résumé. Le texte ajoute une nouvelle disposition qui impose à l’autorité compétente de l’État, en collaboration avec les établissements scolaires et les collectivités territoriales, de veiller à l’amélioration de la mixité sociale dans les écoles.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 25 août 2021

Modifié parLoi n° 2019-791 du 26 juillet 2019art. 27 : Modification des termes relatifs aux personnes en situation de handicap dans le code de l'éducation

En résumé. Le texte ne modifie que la formulation de l’inclusion scolaire, passant de « inclusion scolaire » à « scolarisation inclusive », sans changer le sens ni l’impact pratique.

En vigueur du lundi 29 juillet 2019 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parLoi n°2019-791 du 26 juillet 2019art. 2 : Ajout de la dimension territoriale aux critères d'allocation des ressources éducatives

En résumé. Le texte ajoute la dimension territoriale aux critères d’allocation des ressources éducatives, reconnaissant que la situation géographique influence l’égalité des chances.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au dimanche 28 juillet 2019

Modifié parLoi n°2013-595 du 8 juillet 2013art. 2 : Modification des principes de l'éducation

En résumé. La nouvelle version élargit les principes d’égalité, d’inclusion et de participation des parents, en précisant la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la mixité sociale, et la coopération entre élèves et acteurs éducatifs.

En vigueur du dimanche 2 avril 2006 au mardi 9 juillet 2013

En résumé. Ajout d’une garantie d’apprentissage et de maîtrise de la langue française pour tous les élèves.

En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au samedi 1 avril 2006

En résumé. Le texte actuel introduit la mission de transmettre les valeurs républicaines à l'école, précise que le personnel doit les mettre en œuvre, et ajoute que des aides sont attribuées aux élèves et étudiants selon leurs ressources et mérites, tout en simplifiant la formulation sur la répartition des moyens.

En vigueur du samedi 12 février 2005 au samedi 23 avril 2005

En résumé. Ajout d’une précision indiquant que les actions de soutien individualisé s’appliquent à tous les élèves en difficulté, notamment ceux ayant des problèmes de santé.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au vendredi 11 février 2005

Source : Légifrance