JORF n° 0268 du 20 novembre 2014

Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats

Arrêté du 7 novembre 2014 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014

Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules

Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

Arrêté du 24 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe Education Formation France » (A2E2F)

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne

Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray

Décision du 12 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Boutet Nicolas

Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Compagnie générale de conserve

Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Etablissements René Maingourd

Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Conserverie morbihannaise - Dumenil et Cie

Décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond

Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 15 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse

Arrêté du 5 novembre 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)

Arrêté du 27 octobre 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude d'accès dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2015

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination dans le cadre du renouvellement de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)