JORF n°0268 du 20 novembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014
- Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
- Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe Education Formation France » (A2E2F)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification
- Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
- Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray
- Décision du 12 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Boutet Nicolas
- Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Compagnie générale de conserve
- Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Etablissements René Maingourd
- Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Conserverie morbihannaise - Dumenil et Cie
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Arrêté du 15 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude d'accès dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2015
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-RM-07 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibel
- Décision n° 2014-RM-08 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-730 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Néo
- Décision n° 2014-RM-09 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
- Décision n° 2014-RM-10 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-727 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2005 au premier trimestre 2007 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et loi n° 2014-626 du 18 juin 2014)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre 2005 au quatrième trimestre 2007 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011, et loi n° 2014-626 du 18 juin 2014)
- Résultats des tirages du Keno du lundi 17 novembre 2014
- Résultats du tirage du Loto du lundi 17 novembre 2014
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes