Code de l'éducation

Article D331-47

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 31 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le processus d'orientation des élèves

Résumé. L'orientation des élèves est un processus continu qui les aide à construire leur projet de formation et d'avenir, en tenant compte de leurs envies et de leurs capacités.

L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités. La participation de l'élève garantit le caractère personnel de son projet.

Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des personnels enseignants et des autres personnels concernés de l'établissement scolaire.

Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son information et celle de ses représentants légaux et sur le dialogue entre ces derniers et les membres de l'équipe éducative. Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014art. 18

En résumé. Le texte passe de la simple consultation de l’élève à sa participation active, élargit les représentants légaux, inclut d’autres personnels de l’établissement, et précise le suivi du parcours scolaire plutôt que l’observation continue.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 30 août 2015