Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles du Port Autonome de Paris

Résumé. Un décret modifie les règles du Port Autonome de Paris pour encourager des activités logistiques plus respectueuses de l'environnement et simplifie diverses procédures administratives.

En vigueur depuis le 7 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Port Autonome de Paris

Résumé. Un décret modifie les règles du Port Autonome de Paris pour encourager des activités logistiques plus respectueuses de l'environnement.

Le décret du 21 mai 1969 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Port autonome de Paris en faveur de la logistique écologique) à 29 (Abrogation d'articles relatifs au port autonome de Paris) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du Port autonome de Paris en faveur de la logistique écologique

Résumé. Le Port autonome de Paris peut désormais promouvoir des solutions logistiques respectueuses de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la délimitation des zones portuaires

Résumé. Le ministre des transports simplifie la procédure de délimitation des zones portuaires en supprimant certaines références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration d'une institution est ajusté, et les critères de sélection des personnalités nommées par décret incluent désormais les compétences relatives aux transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des nominations au Conseil d'Etat

Résumé. La nomination des membres du Conseil d'Etat est simplifiée en supprimant les consultations obligatoires et en ajoutant une présomption de consentement après un délai de silence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation possible des mandats des membres du conseil d'administration

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration du Port Autonome de Paris peuvent être prolongés de six mois en cas de circonstances exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des obligations déclaratives pour les membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris n'ont plus à fournir des détails spécifiques sur leur nationalité et leurs droits civiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'élection du bureau et prolongation des mandats

Résumé. La procédure d'élection du bureau du conseil d'administration du port autonome de Paris est simplifiée et la durée des mandats des membres élus est prolongée de deux ans.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - La prolongation de la durée des mandats des membres du bureau prévue au I s'applique aux mandats en cours à la date de publication du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'audit obligatoire dans les établissements publics

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public doit maintenant avoir un comité d'audit obligatoire et des règles de fonctionnement plus précises pour ses comités spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des attributions non délégables du conseil d'administration

Résumé. Le décret élargit et précise les attributions non délégables du conseil d'administration du Port Autonome de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Port Autonome de Paris

Résumé. Les règles du Port Autonome de Paris sont précisées pour clarifier les autorités de contrôle, élargir la participation consultative et définir les modalités de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de destinataire pour le rapport annuel des ports

Résumé. Le rapport annuel du président du port doit maintenant être envoyé au ministre du budget au lieu du ministre des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transmission et simplification des conditions d'exécution

Résumé. L'article modifie les règles de transmission des délibérations du conseil d'administration du Port Autonome de Paris et simplifie les conditions d'exécution des décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles déontologiques pour le Port autonome de Paris

Résumé. Les règles de conduite pour les membres du conseil de surveillance des grands ports s'appliquent désormais directement à ceux du Port autonome de Paris, sans procédures détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des attributions du directeur général d'un port autonome

Résumé. Le directeur général d'un port autonome voit ses attributions précisées, notamment en gestion financière et en représentation juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomination de l'agent comptable d'un port

Résumé. L'agent comptable d'un port est maintenant nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des transports, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'approbation des investissements du port autonome

Résumé. Le port autonome de Paris peut désormais investir dans des sociétés sans l'approbation conjointe des ministres, mais doit respecter un seuil pour les participations importantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'état prévisionnel annuel du port autonome de Paris

Résumé. L'article abroge l'obligation pour le port autonome de Paris d'établir un état prévisionnel annuel des dépenses et recettes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 23
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969
Art. 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences du conseil d'administration du port de Paris

Résumé. Le conseil d'administration du port de Paris établit désormais les principes techniques et tarifaires pour les outillages gérés, au lieu de fixer directement les tarifs et conditions d'usage.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de présentation de l'état prévisionnel

Résumé. Les règles de présentation de l'état prévisionnel sont simplifiées en supprimant la division obligatoire en chapitres par nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure d'approbation de l'état prévisionnel

Résumé. La procédure d'approbation de l'état prévisionnel est modifiée pour inclure un nouveau ministre et clarifier les conditions d'engagement des dépenses en cas de retard.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles comptables spécifiques du port autonome de Paris

Résumé. Les règles comptables spécifiques du port autonome de Paris sont supprimées pour s'aligner sur les normes générales des établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'approbation des marchés dans les ports autonomes

Résumé. Le décret précise les ministres responsables de l'approbation des marchés non liés aux services annexes dans les ports autonomes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de création des régies de recettes et d'avances

Résumé. Un décret modifie les règles pour créer des régies de recettes et d'avances, en changeant les conditions de leur institution et la nomination des régisseurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des autorisations d'occupation du domaine public par le Port autonome de Paris

Résumé. Le Port autonome de Paris ne peut plus donner d'autorisations pour occuper son domaine public sans changer le statut légal des terrains et ouvrages.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des rôles des commissaires du port de Paris

Résumé. Les rôles et désignations des commissaires du Gouvernement et du contrôle économique pour le port de Paris sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle de surveillance du commissaire du Gouvernement dans les ports

Résumé. Le commissaire du Gouvernement surveille les projets et documents du port pour vérifier son bon fonctionnement, mais il n'a plus besoin de faire des inspections annuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des rapports annuels du port de Paris

Résumé. Le décret simplifie les rapports annuels du port de Paris en supprimant un rapport et en modifiant les destinataires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles relatifs au port autonome de Paris

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1969 concernant le port autonome de Paris, notamment ceux sur la dissolution du conseil d'administration, les délais pour le personnel ouvrier, et les autorisations de travaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 14Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 19Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 25
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969
Art. 14, Art. 19, Art. 25, Art. 33, Art. 34, Art. 38, Art. 43, Art. 44

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29