En vigueur depuis le 7 mai 2012
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Modification des règles du Port Autonome de Paris
Le décret du 21 mai 1969 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Port autonome de Paris en faveur de la logistique écologique) à 29 (Abrogation d'articles relatifs au port autonome de Paris) du présent décret.
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