Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles comptables spécifiques du port autonome de Paris
Résumé. Les règles comptables spécifiques du port autonome de Paris sont supprimées pour s'aligner sur les normes générales des établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :