Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des nominations au Conseil d'Etat
Résumé. La nomination des membres du Conseil d'Etat est simplifiée en supprimant les consultations obligatoires et en ajoutant une présomption de consentement après un délai de silence.
A modifié les dispositions suivantes :