I. ― L'article 10 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « assisté du chef du service de la navigation de la Seine » sont supprimés ;

2° Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « et le membre du corps du contrôle général économique et financier informent par écrit » sont remplacés par le mot : « informe » et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui » ;

3° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».

II.-La prolongation de la durée des mandats des membres du bureau prévue au I s'applique aux mandats en cours à la date de publication du présent décret.