En vigueur depuis le 7 mai 2012
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Simplification de l'élection du bureau et prolongation des mandats
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification électorale et prolongation des mandats
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 10
II. - La prolongation de la durée des mandats des membres du bureau prévue au I s'applique aux mandats en cours à la date de publication du présent décret.