Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969
Art. 10

II. - La prolongation de la durée des mandats des membres du bureau prévue au I s'applique aux mandats en cours à la date de publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'élection du bureau et prolongation des mandats

Résumé. La procédure d'élection du bureau du conseil d'administration du port autonome de Paris est simplifiée et la durée des mandats des membres élus est prolongée de deux ans.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - La prolongation de la durée des mandats des membres du bureau prévue au I s'applique aux mandats en cours à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance