Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 21 mai 1969 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Port autonome de Paris en faveur de la logistique écologique) à 29 (Abrogation d'articles relatifs au port autonome de Paris) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Modification des règles du Port Autonome de Paris

Résumé. Un décret modifie les règles du Port Autonome de Paris pour encourager des activités logistiques plus respectueuses de l'environnement.

Le décret du 21 mai 1969 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Port autonome de Paris en faveur de la logistique écologique) à 29 (Abrogation d'articles relatifs au port autonome de Paris) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance