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Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Article 1

Créé le 5 juin 1969 · En vigueur du 7 mai 2012 au 27 mars 2013

Indépendamment de son activité principale, telle qu'elle est définie à l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968, le port autonome de Paris peut être chargé des attributions suivantes, en application de l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968 ;

Création, aménagement, gestion de zones industrielles portuaires ; Création, aménagement, exploitation d'installations utilisées par la navigation de plaisance et gestion d'installations existantes de même nature.

Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

Abrogé parDécret n°2013-253 du 25 mars 2013art. 4 (V)

En vigueur du lundi 7 mai 2012 au mercredi 27 mars 2013

Modifié parDécret n°2012-669 du 4 mai 2012art. 2

Indépendamment de son activité principale, telle qu'elle est définie à

Création, aménagement, gestion de zones industrielles portuaires ; Création, aménagement,

Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement.

En vigueur du jeudi 5 juin 1969 au dimanche 6 mai 2012

Indépendamment de son activité principale, telle qu'elle est définie à l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968, le port autonome de Paris peut être chargé des attributions suivantes, en application de l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968 ;

Création, aménagement, gestion de zones industrielles portuaires ; Création, aménagement, exploitation d'installations utilisées par la navigation de plaisance et gestion d'installations existantes de même nature.