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Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Article 1

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Article 1

Indépendamment de son activité principale, telle qu'elle est définie à l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968, le port autonome de Paris peut être chargé des attributions suivantes, en application de l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968 ;

Création, aménagement, gestion de zones industrielles portuaires ; Création, aménagement, exploitation d'installations utilisées par la navigation de plaisance et gestion d'installations existantes de même nature.

Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juin 1969 · Abrogé le 28 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions supplémentaires du Port autonome de Paris

Résumé. Le Port autonome de Paris peut gérer des zones industrielles et des installations pour la navigation de plaisance, en favorisant des solutions logistiques respectueuses de l'environnement.

Indépendamment de son activité principale, telle qu'elle est définie à l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968, le port autonome de Paris peut être chargé des attributions suivantes, en application de l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968 ;

Création, aménagement, gestion de zones industrielles portuaires ; Création, aménagement, exploitation d'installations utilisées par la navigation de plaisance et gestion d'installations existantes de même nature.

Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mai 2012 au mercredi 27 mars 2013

Modifié parDécret n°2012-669 du 4 mai 2012art. 2 : Extension des missions du Port autonome de Paris en faveur de la logistique écologique

En résumé. Le port autonome de Paris peut désormais encourager les organisations logistiques écologiques dans le cadre de ses missions.

En vigueur du jeudi 5 juin 1969 au dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance