Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 20

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Modification de la nomination de l'agent comptable d'un port

Résumé. L'agent comptable d'un port est maintenant nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des transports, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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