Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 1

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Extension des missions du Port autonome de Paris en faveur de la logistique écologique

Résumé. Le Port autonome de Paris peut désormais promouvoir des solutions logistiques respectueuses de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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