Article 2
L'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement. »
1 version
L'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement. »
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L'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement. »