JORF n°0107 du 6 mai 2012

Article 2

Article 2

L'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement. »


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Version 1

L'article 1er est complété par les dispositions suivantes :

« Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement. »