Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 23

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Suppression de l'état prévisionnel annuel du port autonome de Paris

Résumé. L'article abroge l'obligation pour le port autonome de Paris d'établir un état prévisionnel annuel des dépenses et recettes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 23
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969
Art. 23

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