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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'état prévisionnel annuel du port autonome de Paris
Résumé. L'article abroge l'obligation pour le port autonome de Paris d'établir un état prévisionnel annuel des dépenses et recettes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 23
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 23