Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles relatifs au port autonome de Paris
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 14, Art. 19, Art. 25, Art. 33, Art. 34, Art. 38, Art. 43, Art. 44