Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 14, Art. 19, Art. 25, Art. 33, Art. 34, Art. 38, Art. 43, Art. 44

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Abrogation d'articles relatifs au port autonome de Paris

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1969 concernant le port autonome de Paris, notamment ceux sur la dissolution du conseil d'administration, les délais pour le personnel ouvrier, et les autorisations de travaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 14Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 19Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 25
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969
Art. 14, Art. 19, Art. 25, Art. 33, Art. 34, Art. 38, Art. 43, Art. 44

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