Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 42

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des rapports annuels du port de Paris

Résumé. Le décret simplifie les rapports annuels du port de Paris en supprimant un rapport et en modifiant les destinataires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance