Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 16 bis

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Simplification des règles déontologiques pour le Port autonome de Paris

Résumé. Les règles de conduite pour les membres du conseil de surveillance des grands ports s'appliquent désormais directement à ceux du Port autonome de Paris, sans procédures détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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