Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 13

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Modification des règles du Port Autonome de Paris

Résumé. Les règles du Port Autonome de Paris sont précisées pour clarifier les autorités de contrôle, élargir la participation consultative et définir les modalités de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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