Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 8

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Prolongation possible des mandats des membres du conseil d'administration

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration du Port Autonome de Paris peuvent être prolongés de six mois en cas de circonstances exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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