Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 40

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Précision des rôles des commissaires du port de Paris

Résumé. Les rôles et désignations des commissaires du Gouvernement et du contrôle économique pour le port de Paris sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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