Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 30

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Modification des règles d'approbation des marchés dans les ports autonomes

Résumé. Le décret précise les ministres responsables de l'approbation des marchés non liés aux services annexes dans les ports autonomes.

A modifié les dispositions suivantes :

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