Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences du conseil d'administration du port de Paris

Résumé. Le conseil d'administration du port de Paris établit désormais les principes techniques et tarifaires pour les outillages gérés, au lieu de fixer directement les tarifs et conditions d'usage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance