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Décret n°69-535 du 21 mai 1969

portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris

Abrogé28 mars 2013
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Créé le 5 juin 1969 · Abrogé le 28 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions supplémentaires du Port autonome de Paris

Résumé. Le Port autonome de Paris peut gérer des zones industrielles et des installations pour la navigation de plaisance, en favorisant des solutions logistiques respectueuses de l'environnement.

Indépendamment de son activité principale, telle qu'elle est définie à l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968, le port autonome de Paris peut être chargé des attributions suivantes, en application de l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968 ;

Création, aménagement, gestion de zones industrielles portuaires ; Création, aménagement, exploitation d'installations utilisées par la navigation de plaisance et gestion d'installations existantes de même nature.

Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement.

Par le Premier ministre :
Maurice COUVE DE MURVILLE.
Le ministre de l'équipement et du logement,
ALBIN CHALANDON.
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
MAURICE SCHUMANN.
Le ministre de l'Intérieur,
RAYMOND MARCELLIN.
Le ministre de l'économie et des finances,
FRANCOIS ORTOLI.
Le ministre de l'industrie,
ANDRE BETTENCOURT.
Le ministre des transports,
JEAN CHAMANT.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique,
PHILIPPE MALAUD.
Le secrétaire d'Etat à l'équipement et au logement,
PHILIPPE DECHARTRE.

En vigueur du jeudi 5 juin 1969 au mercredi 27 mars 2013

Décret n°69-535 du 21 mai 1969
Article 1
Titre Ier : DELIMITATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE PARIS ET REMISE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES
Titre II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION - ORGANISATION
Titre III : FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE PARIS
Titre IV : REGIME FINANCIER
Titre V :GESTION DU DOMAINE DU PORT
Titre VI : CONTROLE DU PORT AUTONOME DE PARIS
Titre VII : MESURES TRANSITOIRES