Créé le 5 juin 1969 · Abrogé le 28 mars 2013
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Les missions supplémentaires du Port autonome de Paris
Indépendamment de son activité principale, telle qu'elle est définie à l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968, le port autonome de Paris peut être chargé des attributions suivantes, en application de l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968 ;
Création, aménagement, gestion de zones industrielles portuaires ; Création, aménagement, exploitation d'installations utilisées par la navigation de plaisance et gestion d'installations existantes de même nature.
Pour l'exercice de ses missions, il favorise les organisations logistiques ayant un faible impact sur l'environnement.
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