Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 16

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Modification des règles de transmission et simplification des conditions d'exécution

Résumé. L'article modifie les règles de transmission des délibérations du conseil d'administration du Port Autonome de Paris et simplifie les conditions d'exécution des décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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