Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration d'une institution est ajusté, et les critères de sélection des personnalités nommées par décret incluent désormais les compétences relatives aux transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance