Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration d'une institution est ajusté, et les critères de sélection des personnalités nommées par décret incluent désormais les compétences relatives aux transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 6 : Composition du conseil d'administration
→ Version 5 : Modification de la composition du conseil d'administration
→ Version 5 : Modification de la composition du conseil d'administration
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969Art. 6