Décret n°2012-669 du 4 mai 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

Art. 9

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Simplification des obligations déclaratives pour les membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris n'ont plus à fournir des détails spécifiques sur leur nationalité et leurs droits civiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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