Abrogé9 décembre 2011
Créé le 31 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 28 mars 1977 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon Villages ";
-le décret du 28 juin 1949 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clairette de Bellegarde " ;
-le décret du 12 avril 1965 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clairette du Languedoc " ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 3 décembre 1971Art. 1 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 2 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 3 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 4 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 5 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 6 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 7 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 8 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 9 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 1 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 2 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 3 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 4 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 5 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 6 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 7 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 8 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 9 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 1 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 2 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 3 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 4 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 5 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 6 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 7 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 8 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 9 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 10 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 11 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 12 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 13 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 4 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 5 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 6 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 7 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 8 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 9 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 10 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 11 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 12 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 13 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 1 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 2 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 2 bis → Version 2Décret du 12 février 1999Art. 3 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 4 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 5 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 6 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 7 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 8 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 9 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 10 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 11 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 12 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 13 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 1 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 2 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 3 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 4 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 5 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 6 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 7 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 8 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 9 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 10 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 11 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 12 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 13 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 14 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 15 → Version 1
-Décret du 3 décembre 1971Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 28 avril 1948Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 15 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 2 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 12 février 1999Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 2 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15