Décret du 12 février 1999

Article 8

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Article 8

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" sont mis en circulation après l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le

décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006

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