JORF n° 0252 du 30 octobre 2009

Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 28 octobre 2009 modifiant le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

Décret n° 2009-1323 du 28 octobre 2009 relatif à l'indemnité de fonction du président du Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS KLEBER Pneumatiques à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS NUON Le Gollot à la SAS NEO GALIA

Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SAS Société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Plaines du Languedoc » (départements de l'Aude et de l'Hérault), à la société Lundin International SA

Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Marcilly-le-Hayer », à la Société pétrolière de production et d'exploitation (Aube et Yonne)

Arrêté du 15 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant ENERTRAG PV1 SCS à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SASU CN'AIR à la SASU Ferme éolienne de Rambures

Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Blénod-lès-Pont-à-Mousson―Toul » (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 octobre 2009 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participation financière dans le capital de SNCF B4 ainsi que d'étendre sa participation financière au capital de SNCF Participations, en rémunération de l'apport de sa participation financière au capital de SNCF B4

Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant AKUO SOLAR SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant AKUO SOLAR SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 octobre 2009 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de fonction allouée au président du Conseil supérieur de la marine marchande

Décret n° 2009-1324 du 28 octobre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat

Décret n° 2009-1325 du 28 octobre 2009 portant publication de la résolution MSC.155(78) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1)

Décret n° 2009-1326 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (ensemble deux annexes), signé à Cardiff le 12 juillet 2005 (1)

Décret n° 2009-1327 du 28 octobre 2009 portant publication de la résolution MEPC.154(55) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (désignation des eaux au large de la côte méridionale de l'Afrique du Sud comme zone spéciale), adoptée à Londres le 13 octobre 2006 (1)

Décret n° 2009-1328 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'appui à la mise en œuvre des projets réalisés conformément à l'article 6 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique du 11 décembre 1997, signé à Sotchi le 20 septembre 2008 (1)

Décret n° 2009-1329 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres complétant certaines dispositions de l'accord du 30 novembre 1989 entre le Gouvernement de la République française et la Confédération fédérale suisse sur l'échange d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques (ensemble une annexe), signées à Berne le 5 novembre 2008 et à Colmar le 20 novembre 2008 (1)

Décret n° 2009-1330 du 28 octobre 2009 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de transmission électronique aux notaires, par le service central d'état civil, des données constituant les copies et extraits d'actes de l'état civil

Décret n° 2009-1331 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des activités manuelles artistiques

Décret n° 2009-1332 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs (fournisseurs et clients industriels)

Décret n° 2009-1333 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs (constructeurs et distributeurs)

Décret n° 2009-1334 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement entre professionnels de la filière cuir

Décret n° 2009-1335 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du nautisme

Arrêté du 18 septembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Décret du 28 octobre 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif net à deux établissements publics

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Décret du 28 octobre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Limoges (87)

Arrêté du 11 septembre 2009 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »

Décret n° 2009-1337 du 28 octobre 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des décrets n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 et n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections

Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 octobre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »

Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Faugères » et « Rivesaltes »

Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse

Arrêté du 21 octobre 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension de l'accord régional interprofessionnel relatif à l'application de l'indemnité trajet en Corse (n° 2829)

Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 28 octobre 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. Sitruk (David)

Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social

Décret du 28 octobre 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Grégoire (Philippe)

Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (inspection générale des finances)

Décret du 28 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. Noyer (Christian)

Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 22 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 octobre 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 28 octobre 2009 portant affectation d'un officier général

Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Grégoire (Philippe)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de l'Oise - M. Desforges (Nicolas)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Fabre (Jean-Luc)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. Chapuis (Nicolas)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Borius (Jean-Régis)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Joly (Pascal)

Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 9 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Décret du 28 octobre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 octobre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 22 octobre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)