Décret du 12 février 1999

Article 2

Créé le 24 juin 1999

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département de l'Aude :
Alzonne, Aragon, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Ilhes (Les), Lastours, Montolieu, Moussoulens, Pezens, Pennautier, Sainte-Eulalie, Ventenac-Cabardès, Villanière, Villardonnel, Villedubert, Villegailhenc et Villemoustaussou.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1338 du 28 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au vendredi 30 octobre 2009

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département de l'Aude :

Alzonne, Aragon, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Ilhes (Les), Lastours, Montolieu, Moussoulens, Pezens, Pennautier, Sainte-Eulalie, Ventenac-Cabardès, Villanière, Villardonnel, Villedubert, Villegailhenc et Villemoustaussou.