Décret du 12 février 1999

Article 5

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Article 5

Le rendement de base est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation n'est accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 31 octobre 2009

Le rendement de base est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation n'est accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 février 1999 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance