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Décret du 3 décembre 1971

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Article 9

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 décembre 1971 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Rôle du ministre dans un décret sur les vins 'Collioure'

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les vins de l'appellation 'Collioure'.

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 1971 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance