Abrogé par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 12 décembre 1971 · Abrogé le 31 octobre 2009
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Rôle du ministre dans un décret sur les vins 'Collioure'
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.