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Décret du 28 mars 1977

DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DU ROUSSILLON VILLAGES"

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Texte totalement abrogé.

Décret du 28 mars 1977

Modifié parDécret du 6 juillet 1984Décret du 6 décembre 1988Décret du 28 décembre 1988DECRETDECRETDécret du 4 mai 1995DECRETDECRETDECRETDécretDécret