Abrogé par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 31 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées ci-après.
Décret du 12 février 1999
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 31 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées ci-après.
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009
En vigueur du mardi 16 février 1999 au vendredi 30 octobre 2009
Source : Légifrance