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Décret du 28 avril 1948

Article 1

Créé le 4 mai 1948 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 30 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" les vins rouges qui répondent aux conditions du présent décret.
L'aire géographique de production comprend le territoire des communes suivantes du département de l'Aude : Cascatel, Caves-de-Treilles, Fitou, La Palme, Leucate, Paziols, Treilles, Tuchan et Villeneuve-les-Corbières.
Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitée par pracelles ou parties de parcelle, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 4 février 1949.
L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1338 du 28 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" les vins

L'aire géographique de production comprend le territoire des communes suivantes

Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitée par pracelles ou parties de parcelle, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 4 février 1949.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux

En vigueur du jeudi 19 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" les vins rouges quirépondent aux conditions du présent décret. L'aire géographique de production comprend le territoiredes communes suivantes du département de l'Aude : Cascatel, Caves-de-Treilles, Fitou, LaPalme, Leucate, Paziols, Treilles, Tuchan et Villeneuve-les-Corbières. Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitéepar pracelles ou partiesde parcelle, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie

de l'Institut national des appellations d'origine en séance du 4 février 1949. L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastrauxdéposés à la mairie des communes concernées.

En vigueur du mardi 4 mai 1948 au mercredi 18 juillet 2001

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Fitou" les vins rouges qui, répondant aux conditions ci-après, ont été récoltés sur les territoires des communes suivantes du département de l'Aude :

Fitou, Cascastel, Caves-de-Treilles, la Palme, Leucate, Paziols, Treilles, Tuchan et Villeneuve-des-Corbières, à l'exception des plages bordant le littoral et des parcelles qui, par la nature de leur sol, ne seraient pas aptes à produire des vins de qualité.

Les experts désignés par le comité directeur de l'institut national des appellations d'origine et les plans établis par leurs soins seront, après approbation par l'institut national, déposés dans les mairies des communes intéressées.