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Décret du 28 avril 1948

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" les vins rouges qui répondent aux conditions du présent décret.

L'aire géographique de production comprend le territoire des communes suivantes du département de l'Aude : Cascatel, Caves-de-Treilles, Fitou, La Palme, Leucate, Paziols, Treilles, Tuchan et Villeneuve-les-Corbières.

Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitée par pracelles ou parties de parcelle, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 4 février 1949.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 1948 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Fitou': un nom réservé aux vins rouges de l'Aude

Résumé. Seuls les vins rouges de certaines communes de l'Aude peuvent porter le nom 'Fitou' s'ils respectent des règles strictes.

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" les vins rouges qui répondent aux conditions du présent décret.

L'aire géographique de production comprend le territoire des communes suivantes du département de l'Aude : Cascatel, Caves-de-Treilles, Fitou, La Palme, Leucate, Paziols, Treilles, Tuchan et Villeneuve-les-Corbières.

Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitée par pracelles ou parties de parcelle, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 4 février 1949.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du jeudi 19 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mardi 4 mai 1948 au mercredi 18 juillet 2001

Source : Légifrance