Décret n°2011-1826 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC " Collioure "

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Suppression du cahier des charges de l'appellation Collioure

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Collioure, qui définissait les règles pour les vins rouges, rosés et blancs de cette région.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC " Collioure "

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