Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du cahier des charges de l'appellation Collioure
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC " Collioure "