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Décret du 2 mai 2007

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Malepère " les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance