Abrogé31 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 mai 2007
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Malepère " les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret.
Décret du 2 mai 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009
En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au vendredi 30 octobre 2009
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Malepère " les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret.