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Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »

Abrogé9 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 13 mai 2009, 27 et 28 mai 2009 et 17 juin 2009,

Décrète :

Créé le 31 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Collioure ".

Créé le 31 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Sont abrogés :

-le décret du 28 mars 1977 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon Villages ";

-le décret du 28 juin 1949 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clairette de Bellegarde " ;

-le décret du 12 avril 1965 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clairette du Languedoc " ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 3 décembre 1971Art. 1 : Conditions d'utilisation de l'appellation "Malepère"Décret du 3 décembre 1971Art. 2 : 'Malepère': une appellation protégéeDécret du 3 décembre 1971Art. 3 : Décret définissant les zones de production du vin Malepère dans l'Aude
-Décret du 3 décembre 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 28 avril 1948
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 15 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 2 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 12 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 2 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Créé le 31 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé9 décembre 2011

Fait à Paris, le 28 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au mercredi 7 décembre 2011

Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1389 du 26 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'AOC Clairette du Languedoc

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 29 octobre 2011

Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1374 du 25 octobre 2011art. 2 : Abrogation du cahier des charges de l'appellation Fitou

En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1364 du 24 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Clairette de Bellegarde

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 27 octobre 2011

Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1164 du 22 septembre 2011art. 2 : Remplacement de l'appellation Malepère par Cabardès

En vigueur du samedi 31 octobre 2009 au samedi 24 septembre 2011

Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe