Abrogé9 décembre 2011
Créé le 31 octobre 2009 · En vigueur du 8 décembre 2011 au 8 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Collioure ".
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Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Abrogé9 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1826 du 7 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 13 mai 2009, 27 et 28 mai 2009 et 17 juin 2009,
Décrète :
Abrogé9 décembre 2011
Créé le 31 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 28 mars 1977 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon Villages ";
-le décret du 28 juin 1949 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clairette de Bellegarde " ;
-le décret du 12 avril 1965 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clairette du Languedoc " ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 3 décembre 1971Art. 1 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 2 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 3 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 4 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 5 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 6 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 7 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 8 → Version 1Décret du 3 décembre 1971Art. 9 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 1 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 2 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 3 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 4 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 5 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 6 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 7 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 8 → Version 1Décret du 28 avril 1948Art. 9 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 1 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 2 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 3 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 4 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 5 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 6 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 7 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 8 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 9 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 10 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 11 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 12 → Version 1Décret du 15 juillet 2004Art. 13 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 4 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 5 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 6 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 7 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 8 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 9 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 10 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 11 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 12 → Version 1Décret du 2 mai 2007Art. 13 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 1 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 2 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 2 bis → Version 2Décret du 12 février 1999Art. 3 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 4 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 5 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 6 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 7 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 8 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 9 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 10 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 11 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 12 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 13 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 1 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 2 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 3 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 4 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 5 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 6 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 7 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 8 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 9 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 10 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 11 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 12 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 13 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 14 → Version 1Décret du 2 février 2005Art. 15 → Version 1
-Décret du 3 décembre 1971Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 28 avril 1948Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 15 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 2 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 12 février 1999Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 2 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
1 version
82 abrogés
Abrogé9 décembre 2011
Créé le 31 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1777 du 5 décembre 2011art. 2Décret n°2011-1816 du 7 décembre 2011art. 2Décret n°2011-1817 du 7 décembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1389 du 26 octobre 2011art. 2
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 29 octobre 2011
Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1374 du 25 octobre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1364 du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 27 octobre 2011
Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
En vigueur du samedi 31 octobre 2009 au samedi 24 septembre 2011
Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe