Abrogé31 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 mai 2007
L'appellation d'origine contrôlée " Malepère " est réservée aux vins tranquilles rouges ou rosés.
Décret du 2 mai 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009
En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au vendredi 30 octobre 2009
L'appellation d'origine contrôlée " Malepère " est réservée aux vins tranquilles rouges ou rosés.