Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les règles de l'argent en France
Résumé. Le Code monétaire et financier explique les règles sur l'argent, les banques, les investissements et la protection des consommateurs en France.
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Abrogé25 novembre 2022Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
Abrogé25 novembre 2022Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé25 novembre 2022Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
Abrogé25 novembre 2022Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé25 novembre 2022Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Abrogé25 novembre 2022Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Abrogé25 novembre 2022Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Abrogé25 novembre 2022En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Livre VII : Régime de l'outre-mer