Code monétaire et financier

Partie réglementaire

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Les règles de l'argent en France

Résumé. Le Code monétaire et financier explique les règles sur l'argent, les banques, les investissements et la protection des consommateurs en France.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Livre VII : Régime de l'outre-mer