Code monétaire et financier

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers

Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs

Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

Chapitre V : Les agents liés

Chapitre VI : Immatriculation unique

Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif

Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif

Section 1 : Définition

Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données

Section 1 : Agrément des prestataires de services de communication de données

Section 2 : Dispositifs de publication agréés

Section 3 : Systèmes consolidés de publication

Section 4 : Mécanismes de déclaration agréés

Section 5 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques

Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Section 1 : Agrément

Section 2 : Relations avec l'emprunteur

Section 3 : Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de crédits

Section 4 : Droit à l'information

Section 5 : Obligations des acheteurs de crédits