Code monétaire et financier
Titre IV : Autres prestataires de services
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Règles pour les professionnels de la finance
Résumé. Ce titre décrit les différentes règles pour les professionnels de la finance, comme les conseillers en investissement et les gestionnaires de fonds.
Section 1 : Définition
Abrogé4 février 2022Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice
Abrogé4 février 2022En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Titre IV : Autres prestataires de services
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote
Chapitre V : Les agents liés
Chapitre VI : Immatriculation unique
Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif
Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif
Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données
Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques
Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits